Conditions générales de vente
Mises à jour le 5 mai 2025
Préambule
Le présent document est établi par Maroussia de Gheldere (MDG), exerçant son activité professionnelle en tant que personne physique assujettie à la TVA (n° BE0762 775 534).
Elle exerce sous le nom commercial "soitoî", utilisé dans le cadre de son activité d’accompagnement énergétique et d’aménagement des espaces professionnels et personnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre le Prestataire et toute personne (ci-après le « Client ») sollicitant une prestation.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :
Prestataire : désigne Maroussia de Gheldere, exerçant son activité sous le nom MDG
Client : toute personne physique ou morale faisant appel aux services du Prestataire
Utilisateur : toute personne consultant le site internet ou les offres du Prestataire
Prestation : désigne l’ensemble des services fournis par le Prestataire, dans le domaine de l’accompagnement vibratoire et de l’aménagement énergétique des espaces
Coordonnées légales du Prestataire
Nom complet : Maroussia de Gheldere
Nom commercial : MDG
Statut : Personne physique assujettie à la TVA
Adresse professionnelle : 36 Grand Chemin 1360 Lasne
Numéro de TVA : BE0762 775 534
E-mail : hello@soitoi.eu
Téléphone : +32 460 22 88 07
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Description des services
Le Prestataire propose deux formes d’accompagnement :
1.1. Entrepreneurs au service de l’humain
Accompagnement en quatre phases :
Phase 1 – Pré-étude énergétique (distanciel)
Analyse du lieu à partir de documents visuels et d’un récit du Client.Phase 2 – Harmonisation dans la matière (sur site)
Intervention vibratoire et énergétique en co-création avec le Client.Phase 3 – Équilibration saisonnière (distanciel)
Un rendez-vous par saison est proposé pour ajuster le lieu à son cycle.Phase 4 – Valorisation de l’espace (distanciel)
Conseils d’agencement basés sur des outils tels que le Feng Shui, la psychologie de l’habitat, la géobiologie ou encore l’architecture d’intérieur.
Options complémentaires :
Valorisation à 360° : carnet technique complet avec plans, vues 3D, documents à destination des corps de métier.
Suivi de chantier : devis distinct, établi sur demande.
1.2. Entreprises
Un accompagnement sur mesure est proposé après connexion vibratoire au lieu. Devis sur base de cette lecture. Validité du devis : 7 jours.
Article 2 – Tarification
Entrepreneurs : à partir de 2.200 € HTVA / an (hors options).
Entreprises : tarif sur devis personnalisé.
Les prix sont indiqués hors TVA. Le Prestataire est assujetti à la TVA belge.
Article 3 – Commande et formation du contrat
Le contrat est formé par la signature du devis avec mention "Bon pour accord" et le paiement de l’acompte.
Une confirmation écrite est envoyée par le Prestataire.
Article 4 – Modalités de paiement
Un acompte est demandé à la commande.
Le solde est à régler selon les modalités indiquées sur le devis.
Retard de paiement : Tout retard supérieur à 30 jours entraînera des intérêts de retard au taux légal belge majoré de 2 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (conformément au Code de droit économique).
Les paiements se font exclusivement par virement bancaire.
Article 5 – Responsabilité
Les prestations énergétiques proposées n’ont aucune visée médicale ou contractuelle de résultat. Aucune transformation matérielle ou psychologique ne peut être garantie. Concernant la Valorisation à 360°, le Prestataire n’est pas responsable de la réalisation ou de l’exécution des travaux : validation par un professionnel du bâtiment requise.
Article 6 – Suivi de chantier
Toute prestation de suivi fait l’objet d’un devis séparé.
Le Prestataire n’assure pas de mission de maîtrise d’œuvre et n’est en aucun cas responsable des malfaçons ou retards liés aux corps de métiers tiers.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les documents produits (plans, vues, rendus, croquis, concepts) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété du Prestataire. Aucun usage commercial ou diffusion sans autorisation écrite.
Article 8 – Annulation / Report
Report ou annulation de rendez-vous à moins de 48h : facturation intégrale.
En cas d’annulation par le Client : l’acompte reste acquis.
En cas de force majeure : report ou remboursement partiel selon les cas.
Le Prestataire peut reporter en cas d’empêchement ou force majeure.
Article 9 – Déplacements
Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 50 km autour de Bruxelles.
Au-delà, ils sont facturés selon devis.
Article 10 – Données personnelles et droit à l’image
Les données collectées servent exclusivement à la bonne exécution des prestations.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Sauf refus écrit, le Client autorise la publication (anonyme) de certains visuels ou extraits sur les supports de communication du Prestataire (site, réseaux, portfolio).
Article 11 – Acceptation des CGV
L’acceptation du devis vaut acceptation entière des présentes CGV.
Toute clause contraire du Client est inapplicable sauf accord écrit.